La commission européenne doit payer l`amende de 12 millions d`euros à Systran
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- 19 janvier 2011
Le tribunal européen, des trois jurisdictions de la Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg), a condamné la commission européenne à une amende de 12 millions d'euros à Systran, le fournisseur franco-américain de logiciel de traduction.
La commission a violé le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuel de Systran sur son logiciel de traduction automatique. En agissant illégitimement la commission a causé les dommages au développement, au chiffre d'affaires et à la réputation de la société. Ces dommages doivent être dédommagés et les licences impayées doivent être payées. Cela dit le tribunal dans un arrêté du 16 décembre 2010.
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Auteur: Dries Debackere
Traduction automatique: Systran
Post-édition: Cet article n'a pas encore été finalisé.
Langue source: Nederlands (nl)